Décision no 2002-207 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07431
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Décision no 2002-207 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX0201207S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-997 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Charolles.
« Fréquence : 105,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Carrières, 71120 Martigny-le-Comte.
« Altitude du site : 459 mètres.
« Altitude de l'antenne : 494 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 340o/0o et 80o/100o ; 100 W dans le secteur d'azimut 10o/70o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis